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Éditeur

Le site https://www.car.studio (ci-après désigné le “Site”) est édité par la société Norauto International, Société par Actions Simplifiée au capital de 130 332 649 euros – RCS LILLE Métropole 443 554 217 – dont le siège social est situé : 2A Boulevard Van Gogh 59650 Villeneuve d’Ascq.

Le site internet a pour but d’informer les internautes sur CarStudio, service de Norauto International dédié à l’innovation.

Vous pouvez prendre contact avec CarStudio aux coordonnées suivantes : [email protected]

Le Directeur de la publication est Monsieur Matthieu FOUCART, en sa qualité de Directeur Général de Norauto International.

Hébergeur

Le site internet est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 424 761 419 RCS Lille Métropole et ayant son siège social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Elle est représentée par Michel Paulin, en sa qualité de Directeur Général.

Vous pouvez prendre contact avec OVH aux coordonnées suivantes :

Numéro de téléphone : 1007

Utilisation du site

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de tout ou partie du Site s’effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que son contenu, appartiennent à NORAUTO INTERNATIONAL.

La propriété intellectuelle du Site, ainsi que de son contenu relèvent des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Site, lesquelles n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Données à caractère personnel

NORAUTO INTERNATIONAL est susceptible de traiter vos données à caractère personnel. L’utilisateur peut consulter la  Politique de confidentialité.

Cookies

Lorsque l’utilisateur navigue sur le Site, celui-ci est susceptible de déposer des « cookies » sur son ordinateur.  L’utilisateur peut consulter la rubrique dédiée aux cookies au sein de la Politique de Confidentialité.

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Pour toute demande relative au Site, l’utilisateur peut contacter [email protected].

Conditions générales d’utilisation – CarStudio

Mis à jour le 10 mars 2025

NORAUTO INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 130 332 649 euros – RCS LILLE Métropole 443 554 217 – dont le siège social est situé : 2A Boulevard Van Gogh 59650 Villeneuve d’Ascq, édite un site https://www.car.studio, (ci-après désigné le «Site») permettant un accès à différentes informations sur ses services en lien avec l’innovation, détaillé ci-après.

Ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent le comportement de tout internaute lors de sa navigation sur le site internet (ci-après désigné “l’Utilisateur”) https://www.car.studio, ainsi que l’utilisation des différents services gratuits (ci-après “le(s) Service(s)”). Ainsi, toute consultation, affichage, utilisation ou transmission du Site vaut acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGU du Site définies ci-après.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation. Toute condition et/ou disposition contraire non acceptée par NORAUTO INTERNATIONAL lui est inopposable. Le fait pour NORAUTO INTERNATIONAL de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGU n’équivaut pas à une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir ultérieurement.

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, NORAUTO INTERNATIONAL se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. La responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur pourrait être engagée par NORAUTO INTERNATIONAL à ce titre, et à sa discrétion.

Article 1 – Présentation du Site

Le Site offre à l’Utilisateur les Services suivants :

• La consultation des contenus et informations disponibles sur le Site en ligne ;
• La possibilité d’entrer en contact avec le service CarStudio via un formulaire de contact mis à disposition de l’Utilisateur.

Afin d’accéder au Site et d’utiliser les Services proposés, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet et d’un appareil compatible tel qu’un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que ses équipements et sa connexion Internet sont conformes aux exigences techniques nécessaires, exempts de virus et en bon état de fonctionnement avant d’utiliser les Services. Il lui appartient également de protéger ses données et logiciels contre d’éventuelles infections virales provenant d’Internet. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site et des Services (ordinateurs, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) ainsi que les frais de télécommunication associés sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, qui en assume l’entière responsabilité.

Article 2 – Droits de Propriété Intellectuelle du Site

NORAUTO INTERNATIONAL, et les tiers l’y ayant autorisé, sont titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non, présentés sur le Site, tout comme le titre, la conception, la forme du Site, son contenu tels que les commentaires et avis clients, les éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site, nom, logos, marques du Site, chartes graphiques, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents ainsi que tout contenu présents sur le Site (ci-après désigné les “Contenus”), et ce, dans le monde entier.

Sur le Site et son Contenu, NORAUTO INTERNATIONAL accorde à l’Utilisateur une licence non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et valant uniquement pour les simples accès, navigation et utilisation(s) personnel(le(s)) liés au Site. Cette licence n’accorde à l’Utilisateur aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale du Site et de son Contenu, en particulier du Contenu téléchargeable depuis le Site.

L’Utilisateur du Site s’interdit, sans autorisation écrite expresse préalable de NORAUTO INTERNATIONAL de collecter, représenter, utiliser, diffuser, distribuer, divulguer, transcrire, traduire, modifier, directement ou indirectement, tout ou partie du Contenu, quel que soit le support ou le procédé utilisé y compris tout utilisation de dispositifs automatique tels que robots, ou logiciels et sans que cette liste ne soit limitative. Il en est de même pour les newsletters. Enfin, il s’interdit de faire usage de tout Contenu présent sur le Site afin d’entraîner ou développer tout logiciel intégrant de l’intelligence artificielle.

A ce titre, NORAUTO INTERNATIONAL demeure libre de mettre en place les moyens de protection qu’elle jugera nécessaires afin de pouvoir faire respecter par les Utilisateurs les présentes interdictions, telles de toute mesure technique de blocage.

Tout transfert d’un quelconque élément du Site sur un autre site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) est interdit, sauf autorisation préalable et expresse du responsable de la publication.

Toute contravention aux dispositions du présent article engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 3 – Responsabilité de l’Utilisateur

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, NORAUTO INTERNATIONAL ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, notamment, de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance, voire de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur. NORAUTO INTERNATIONAL n’est tenue qu’à une obligation de moyen concernant la fourniture du Site et de ses Services.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas considérer comme acquis, exact ou à jour l’intégralité du Contenu présent sur le Site, mais consent à vérifier par lui-même ces dernières.

NORAUTO INTERNATIONAL ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, ou indirect pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site.

Pour la bonne gestion du site, NORAUTO INTERNATIONAL pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, ou réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• suspendre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour en assurer la maintenance ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.

L’Utilisateur accepte ces interruptions, suspensions ou suppressions et renonce à toute réclamation à ce sujet.
En utilisant le Site, l’Utilisateur est responsable de tout dommage causé, dans les conditions du droit commun, en méconnaissance des présentes CGU.

Les Contenus présents et rendus accessibles depuis le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NORAUTO INTERNATIONAL ne pourra ainsi être engagée dans l’hypothèse d’un non-respect de la législation du pays de connexion de l’Utilisateur.

Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne pas faire un usage illégal du Site ou qui irait à l’encontre des mœurs.

Article 4 – Liens hypertextes

Toute création de liens vers le Site et, de façon générale, toute utilisation d’un élément composant le Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de NORAUTO INTERNATIONAL, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

NORAUTO INTERNATIONAL est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où NORAUTO INTERNATIONAL accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être révoquée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de NORAUTO INTERNATIONAL. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande.

Enfin, le Site peut héberger des liens vers des sites tiers, non développés par NORAUTO INTERNATIONAL. L’Utilisateur reconnaît que NORAUTO INTERNATIONAL n’a aucune maîtrise sur le contenu de ces sites tiers, qui décline toute responsabilité quant au contenu et à sa disponibilité. L’accès à ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu.

Article 5 – Accès aux Services

Le Site édité par NORAUTO INTERNATIONAL permet à l’Utilisateur l’accès aux Contenus proposés par NORAUTO INTERNATIONAL, de façon totalement gratuite.

Cet accès par les Utilisateurs n’implique aucune contrepartie quelle qu’elle soit et ne nécessite ni l’acceptation de cookies publicitaires, ni la création d’un compte Utilisateur.

Une partie de ces Contenus est téléchargeable gratuitement par l’Utilisateur, sous tout format courant (.pdf, .docx, . xml etc).

Article 6 – Données personnelles et cookies

6.1 Les données à caractère personnel sont constituées de tout information relative aux personnes physiques, susceptibles d’être identifiées, directement ou indirectement.

NORAUTO INTERNATIONAL est susceptible de traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’accès par l’Utilisateur au Site qu’elle édite. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

6.2 Lorsque l’Utilisateur navigue sur la Site,  des « cookies » sont susceptibles d’être déposés  sur l’ordinateur, le smartphone, la tablette ou autre support de connexion au Site (lien vers la Politique Cookies).

Article 7 – Textes applicables et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU,  NORAUTO INTERNATIONAL et l’Utilisateur s’efforceront de le régler à l’amiable.

Article 8 – Autonomie et intégralité

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, ou à la suite d’une décision administrative ou judiciaire définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

NORAUTO INTERNATIONAL fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et disposant d’une portée la plus proche possible de l’esprit des présentes.

Le fait pour l’Utilisateur ou NORAUTO INTERNATIONAL de ne pas se prévaloir de l’application d’une clause des présentes CGU ne pourra être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Article 9 – Modification des CGU

NORAUTO INTERNATIONAL se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

Article 10 – Contacts

Dans le cas où l’Utilisateur aurait des questions ou des réclamations concernant les Services proposés sur le Site, et qu’il ne trouve pas les informations ou les réponses à ses questions dans les présentes CGU, ou dans toute autre documentation disponible sur le Site, l’équipe CarStudio de NORAUTO INTERNATIONAL peut être contactée par email à : [email protected].