Politique de confidentialité
1. Identité du responsable de traitement
NORAUTO INTERNATIONAL, dont le siège social se situe à Villeneuve d’Ascq (59650) 2A, boulevard Van Gogh, immatriculé SIREN 443 554 217, en qualité de responsable des traitements indiqués ci-après.2. Les traitements de données à caractère personnel
Nous pouvons être amenés à rassembler et traiter les Données Personnelles suivantes, pour des durées de conservation précises et des finalités déterminées :Finalités et bases légales | Catégories de données | Durées de conservation |
Assurer la sécurité de vos données personnelles et du présent Site. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité des données personnelles et de notre infrastructure informatique, dans la mesure où ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. | Données de navigation | Pour une durée maximale de 12 mois à compter de la collecte. |
Vous permettre d’accéder au présent Site. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à fournir des services, dans la mesure où ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. | Données de navigation | Pour une durée maximale de 12 mois à compter de la collecte. |
À des fins de respect de nos obligations légales. Ce traitement est fondé sur le respect des obligations légales. Par exception, l’archivage des demandes traitées est fondé sur notre intérêt légitime à assurer la défense de nos intérêts en justice, dans la mesure où ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. | Données de navigation Données d’identification Données relatives aux demandes de droit | Pour une durée de 1 mois à compter de la réception d’une demande d’exercice de droit, puis pour une durée de 5 années en archivage intermédiaire à des fins de défense de nos intérêts en justice (par dérogation une durée de 6 années est appliquée pour les demandes de droit d’opposition). |
3. Politique en matière de cookies
Nous pouvons obtenir des informations sur votre utilisation d’Internet en général en utilisant des dispositifs d’accès notamment de type cookie et/ou traceurs. Un cookie est un petit fichier texte qui est gardé sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies nous aident à améliorer notre Site et à fournir un service de meilleure qualité et produire des statistiques quant à l’utilisation/la consultation de notre Site. Vous pouvez refuser ces cookies en activant le paramètre qui vous permet de refuser l’installation de cookies sur votre ordinateur. Cependant, si vous choisissez ce paramètre, il est possible que vous soyez incapable d’accéder à certaines parties de notre Site. Vous pouvez modifier vos choix librement ici en ce qui concerne vos choix sur le Site. Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies présents sur notre Site (Site vitrine et application) :
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Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google reCAPTCHA.
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4. Partage avec des tiers
Nous pouvons dans certains cas partager vos données avec des tiers. Nous ne partagerons vos données qu’avec des tiers qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques, organisationnelles et juridiques appropriées de manière à garantir la protection de vos droits et de vos données. Ces destinataires sont :- Nos sous-traitants prestataires de solutions informatiques, y compris l’hébergeur du présent site internet ;
- Nos équipes en interne en charge de CarStudio
- Les équipes de Norauto International en charge de la gestion de ressources informatiques ;
- Toute administration ou autorité judiciaire en cas de demandes justifiées de ces dernières.
5. Où stockons-nous vos données personnelles et comment les protégeons-nous ?
Toutes les données que nous traitons dans ce contexte sont stockées en France/dans l’Espace Économique Européen mais peuvent aussi être transférées et stockées hors de l’Espace Économique Européen (« EEE ») notamment dans le cadre des prestations réalisées par nos sous-traitants. Afin d’assurer la sécurité de vos données, nous faisons uniquement appel à des sous-traitants présentant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates à celles imposées par la réglementation en matière de protection des données personnelles. Nous assurons également que le traitement des données par nos sous-traitants est réalisé conformément à notre Politique de Confidentialité. Lorsque nos sous-traitants sont établis en dehors de l’Union Européenne, nous les sélectionnons en priorité dans des pays dont le cadre légal apporte un niveau de sécurité satisfaisant. Lorsque cela n’est pas possible, nous encadrons ces transferts par des mécanismes juridiques appropriés, notamment la signature de clauses contractuelles supplémentaires spécialement prévues pour ce type de transfert.6. Vos droits
Chez NORAUTO INTERNATIONAL, nous nous engageons à ce que les droits accordés par la législation en matière de protection des données vous soient garantis. C’est pourquoi nous nous engageons à vous permettre l’exercice des droits mentionnés ci-dessous.- Droit d’accès à vos Données Personnelles– Vous avez le droit d’être informé si vos Données Personnelles sont traitées par NORAUTO INTERNATIONAL et ses partenaires. Si tel est le cas, nous vous expliquerons comment ces partenaires utilisent vos données et nous vous indiquerons pourquoi et comment ces données sont utilisées, quelles sont les catégories de données concernées, à qui et où sont partagées ces données, leur durée de conservation et si vos données sont utilisées au travers d’un traitement automatisé permettant notamment la mise en œuvre de décisions individuelles automatisées. Vous pouvez également nous demander de vous fournir une copie de ces données, pouvant donner lieu au paiement de frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs que nous rencontrerons pour répondre à votre demande. Ces frais ne s’appliqueront pas si nous pouvons vous communiquer ces données au travers de votre droit à la portabilité ;
- Droit de rectification– Disposer de données exactes est essentiel pour NORAUTO INTERNATIONAL. C’est pourquoi nous rectifierons vos données inexactes sans délai ;
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)– Sauf disposition légale contraire, nous supprimerons vos données afin de nous conformer à nos obligations légales, notamment lorsque vos données ne sont plus nécessaires ou lorsque vous nous le demanderez ;
- Droit à la limitation du traitement– Vous pouvez demander à NORAUTO INTERNATIONAL de limiter un traitement de vos Données Personnelles si vous considérez que vos Données Personnelles ne sont pas exactes ou si vous nous demandez d’effacer vos données. De plus, vous pouvez nous demander de limiter un traitement si vous disposez du droit de vous opposer à un traitement ;
- Droit à la portabilité des données– Vous pouvez nous demander une copie, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine des données que vous nous avez communiquées dès lors que le traitement de ces données est effectué à l’aide de procédés automatisés. Lorsque cela est possible techniquement, vous pouvez nous demander que ces données soient directement transmises à un Tiers ;
- Droit d’opposition– Dans certaines circonstances et pour des raisons attachées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à ce que NORAUTO INTERNATIONAL traite vos Données Personnelles. Lorsque vous réalisez cette demande et que cette demande est conforme à la loi applicable, nous ne traiterons plus vos données sauf si nous démontrons la légitimité et le caractère impératif du traitement de Données Personnelles et que ce dernier prévaut sur vos droits, intérêts et libertés. Aussi nous pourrons tout de même traiter vos données si cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Droit de formuler des directives sur le sort de vos données personnelles post-mortem – Vous pouvez formuler auprès de NORAUTO INTERNATIONAL des directives sur le sort de vos données personnelles post-mortem ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle– Si vous estimez que NORAUTO INTERNATIONAL ne respecte pas la présente Politique de Confidentialité ou que vos droits garantis par la loi applicable ne sont pas convenablement protégés par NORAUTO INTERNATIONAL, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
7. Changements liés à notre politique de confidentialité
Tout changement que nous faisons à notre Politique de Confidentialité dans le futur sera posté sur cette page.8. Contact
Si vous avez la moindre question concernant cette Politique de Confidentialité et la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, celle-ci est bienvenue et devra être adressée à notre Délégué de la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse courrielle suivante :Recrutement
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